Qu’est-ce l’Apl étudiant?
L’APL ou l’aide personnalisée au logement est une aide financière accordée pour réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt immobilier de l’étudiant. Son attribution dépend de la nature du logement et de la composition de la famille de l’étudiant.
Quand peut-on faire une demande d’APL?
Les conditions pour faire une demande sont multiples et variées. Il y a les conditions liées au demandeur: être locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné, déclaré au propriétaire; être accédant à la propriété ayant bénéficié d’un prêt conventionné(PC) ou d’un prêt d’accession sociale (PAS) pour l’achat ou la construction de votre logement. Il y a aussi les conditions liées au logement: là, l’aide personnalisée au logement est attribuée si elle est pour une résidence située en France et uniquement si le logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation. Et les conditions liées aux ressources: si les revenus ne dépassent pas certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu de logement de l’étudiant.
Comment faire une demande ?
La demande d’apl se fait selon les cas, auprès de la Mutualité Sociale Agricole ou de la Caisse d’Allocations Familiales. Si vous relevez de régime MSA, vous pouvez faire votre demande au moyen du formulaire cerfa n°10840*06, celui-ci doit être envoyé à la MSA accompagné du formulaire cerfa n°10400*17 de déclaration de ressources. Et si vous êtes du régime CAF, Vous pouvez faire votre demande à partir du téléservice de la Caf.
Comment calculer le montant de l’APL ?
Pour calculer le montant de l’aide, il faut prendre en compte les ressources du foyer, sa composition, la situation professionnelle de ses membres, la situation géographique du logement et la date de signature du prêt. A l’exception des cas de changement de situation personnelle, l’aide est calculée tous les 1er janvier de chaque année.
A qui verser l’aide ?
Le versement se fait au tiers payant. Dans les normes, l’aide personnalisée au logement est soit versée au propriétaire en cas de location ou au gestionnaire.